CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Suite à une réforme du gouvernement, une commission de contrôle a été nommée pour statuer sur la régularité des listes électorales. 

Les cinq membres de la commission de contrôle

  • Jacques BENOIT
  • Dominique BEAUJEAN 
  • David FARIA 
  • Pierre MATHIEU
  • Jean-Patrick VERNET

Les membres de la commission de contrôle sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.  

La commission de contrôle a compétence

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire (art. L.18, III et L.19, I du code électoral),
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques (art. L.19, II du code électoral).