Autorisation d'ouverture de buvette temporaire

Conditions générales

  • Dans le cadre d'une manifestation publique organisée par une association,
  • D'une foire, d'une vente ou d'une fête publique,
  • D'une manifestation sportive.

Il est possible d'ouvrir un débit de boissons temporaire en demandant une autorisation à la Ville. Selon les cas, il ne peut être vendu que des boissons de la 2ème catégorie.2ème catégorie : Boissons fermentées non distillées : Le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool.Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les Associations sportives où le nombre est porté à 10. (Par exemple : Le RS 10 - toutes sections confondues - 10 demandes pour l'année).

 Comment obtenir l'autorisation ?

Le demandeur doit remplir une demande écrite, impérativement, dans un délai minimum de 3 semaines avant la date prévue de la manifestation.