Du lundi 15 avril 14h au lundi 6 mai 2024 17h se dérouleront simultanément sept enquêtes publiques similaires. Leur objet est identique, à savoir le transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public communal des portions privées restantes à usage de voirie, constituant l’assiette des placettes « Auvergne, Béarn, Languedoc, Périgord, Poitou, Provence et Savoie », sises rue du Maréchal Lyautey à Romilly-sur-Seine.
Des précisions concernant ces enquêtes, ainsi que les dossiers d’enquête sont disponibles :
- en cliquant sur les liens ci-dessous,sur le site internet de la commune (www.ville-romilly-sur-seine.fr),
- à la Mairie service de l’Urbanisme,
- sur les affichages réalisés sur place.
Consultez l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête publique - Placette Auvergne
Consultez l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête publique - Placette Béarn
Consultez l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête publique - Placette Languedoc
Consultez l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête publique - Placette Périgord
Consultez l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête publique - Placette Poitou
Consultez l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête publique - Placette Provence
Consultez l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête publique - Placette Savoie