100€ pour l'achat d'un vélo

La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) vous subventionne une prime de 100€ pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Qui peut en bénéficier ? 

  • résider au sein de l'une des six communes membres de la CCPRS (Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly),
  • avoir plus de 18 ans,
  • ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide, ni aucun autre membre de votre foyer au cours de l'année.

Quelles sont les conditions ?

  • acquérir le Vélo à Assistance Electrique (VAE) chez un fournisseur implanté sur le territoire de la CCPRS,
  • s'engager à ne pas vendre le vélo dans l'année qui suit son achat.

Comment en bénéficier ?

La demande doit être faite au plus tard dans les trois mois suivant l'achat du vélo en remplissant le formulaire suivant : cliquer ici

Auparavant, vous devez vous munir (en format PDF ou JPEG - taille < 2Mo) des documents ci-dessous. Attention : tous doivent être au nom du bénéficiaire de l'aide.

  • d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • d'une pièce d'identité,
  • de la facture de l'achat du vélo*,
  • d'un RIB,
  • copie du certificat d'homologation du vélo et de la notice technique ou l'attestation de respect de la norme NF EN 15194,
  • certificat de gravage du vélo.

* Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité au préalable, vous pouvez transmettre votre dossier en remplaçant la facture par un devis.

A savoir !

  • Le montant de l'aide est fixé à 100€ par foyer et par an, sans condition de ressources.
  • L'aide vous est versée dans un délai d'environ 6 semaines après la prise en compte de votre dossier.

Une question ? Besoin de retirer un dossier en version papier ?

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine
9 bis Place des Martyrs pour la Libération 
10100 Romilly-sur-Seine 

03 25 39 53 56
cc.portesderomilly@ccprs.fr

Autres subventions

Vous pouvez également bénéficier d'autres aides financières cumulables avec la prime mise en place par la CCPRS

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