La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) vous subventionne une prime de 100€ pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
Qui peut en bénéficier ?
- résider au sein de l'une des six communes membres de la CCPRS (Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly),
- avoir plus de 18 ans,
- ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide, ni aucun autre membre de votre foyer au cours de l'année.
Quelles sont les conditions ?
- acquérir le Vélo à Assistance Electrique (VAE) chez un fournisseur implanté sur le territoire de la CCPRS,
- s'engager à ne pas vendre le vélo dans l'année qui suit son achat.
Comment en bénéficier ?
La demande doit être faite au plus tard dans les trois mois suivant l'achat du vélo en remplissant un formulaire papier.
Téléchargez la plaquette d'informations et le formulaire papier
Auparavant, vous devez vous munir (en format PDF ou JPEG - taille < 2Mo) des documents ci-dessous. Attention : tous doivent être au nom du bénéficiaire de l'aide.
- d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- d'une pièce d'identité,
- de la facture de l'achat du vélo*,
- d'un RIB,
- copie du certificat d'homologation du vélo et de la notice technique ou l'attestation de respect de la norme NF EN 15194,
- certificat de gravage du vélo.
* Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité au préalable, vous pouvez transmettre votre dossier en remplaçant la facture par un devis.
A savoir !
- Le montant de l'aide est fixé à 100€ par foyer et par an, sans condition de ressources.
- L'aide vous est versée dans un délai d'environ 6 semaines après la prise en compte de votre dossier.
Une question ? Besoin de retirer un dossier en version papier ?
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine
9 bis Place des Martyrs pour la Libération
10100 Romilly-sur-Seine
03 25 39 53 56
cc.portesderomilly@ccprs.fr
Autre subvention
Vous pouvez également bénéficier d'une autre aide financière cumulable avec la prime mise en place par la CCPRS :
- Aide de l'Etat sous condition de revenu. Cliquez ici pour en savoir plus.