Actes administratifs

Nouveauté !

A compter du 1er juillet 2022, les intercommunalités de plus de 3500 habitants ont l'obligation de publier leurs actes administratifs sur leur site Internet.

Ainsi vous trouverez sur la plateforme Maelis, l'ensemble des actes pris par la ville de Romilly-sur-Seine à savoir : les délibérations, les arrêtés et les décisions.

Pour consulter l'ensemble de ces informations, rendez-vous dans l'onglet "Votre ville" > "Actes administratifs".

 

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