Enquête Publique Placette "Champagne"

Enquête publique préalable à la décision de transfert d'office sans indemnité dans le domaine public communal des portions privées restantes à usage de voirie constituant l'assiette de la placette "Champagne"

Période de l'enquête : du 4 au 22 mars 2021

Consultez les documents de l'enquête publique

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