Enquête publique - PLUi

Vous pouvez consulter les documents relatifs à l'enquête publique en cliquant ci-dessous.

 

 

 

 

1ère insertion dans   journaux du departement

(Est Eclair + Libération Champagne)

15 jours minimum avant le debut de l’enquete publique

 

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine

 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

et la suppression des plans d‘alignement sur les communes
de Crancey, Gélannes et Pars-les-Romilly

 

Par Arrêté n°23-163 du 07 avril 2023, le Vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine a engagé la modification n°2 du PLUi ;

 

Par arrêté n°23-208 du 19 décembre 2023, M. le Président a ordonné l’ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°2 du PLUi et la suppression des plans d’alignement sur les communes de Crancey, Gélannes et Pars-les-Romilly d'une durée de 31 jours, du 23 janvier 2024 à partir de 10h au 22 février 2024 inclus jusqu’à 12h.

 

Pendant cette enquête, le dossier sera à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine situé 9 bis place des Martyrs 10100 Romilly-sur-Seine ;

 

et sur le site internet de la Communauté de Communes : www.ccprs.fr

 

Mr Philippe HANEN, commissaire enquêteur, assurera des permanences :

        au siège de la Communauté de Communes (9 bis, Place des Martyrs - 10100 Romilly-sur-Seine) :

-       le mardi 23 janvier 2024 de 10h à 12h ;

-       le jeudi 8 février 2024 de 10h30 à 12h30 ;

-       le samedi 17 février 2024 de 10h à 12h ;

-       le jeudi 22 février 2024 de 10h à 12h.

A COMPLETER SI AUTRES COMMUNES

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

-           sur le registre d’enquête,

-          ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur,

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine,

9 bis, Place des Martyrs,

10100 Romilly-sur-Seine

-          ou les adresser par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique à l’adresse suivante : cc.portesderomilly@ccprs.fr

 

A la fin de l’enquête et dans le délai d'un mois, le Commissaire adressera son rapport, ses conclusions et son avis motivé au Président de la Communauté de Communes. Le dossier d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine.

 

A la fin de cette procédure, le Conseil Communautaire délibérera sur la modification n°2 du PLUi modifié pour tenir compte des observations et de l'avis du commissaire enquêteur.

 

Le Président, Eric VUILLEMIN


2ème insertion dans 2 journaux du departement

(Est Eclair + Libération Champagne)

a publier dans les annonces legales

dans les 8 premiers jours de l’enquête publique

 

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine

 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

et la suppression des plans d‘alignement sur les communes
de Crancey, Gélannes et Pars-les-Romilly

 

Depuis le 23 janvier 2024, une enquête publique portant sur la modification n°2 du PLUi et la suppression des plans d’alignement sur les communes de Crancey, Gélannes et Pars-les-Romillyse déroule au siège de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’enquête publique sera close le 22 février 2024 à 12h.

 

Pendant cette enquête, le dossier sera à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine situé 9 bis place des Martyrs 10100 Romilly-sur-Seine ;

 

et sur le site internet de la Communauté de Communes : www.ccprs.fr

 

Mr Philippe HANEN, commissaire enquêteur, assurera des permanences :

        au siège de la Communauté de Communes (9 bis, Place des Martyrs - 10100 Romilly-sur-Seine) :

-       le jeudi 8 février 2024 de 10h30 à 12h30 ;

-       le samedi 17 février 2024 de 10h à 12h ;

-       le jeudi 22 février 2024 de 10h à 12h.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

-           sur le registre d’enquête,

-          ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur,

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine,

9 bis, Place des Martyrs,

10100 Romilly-sur-Seine

-          ou les adresser par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique à l’adresse suivante : cc.portesderomilly@ccprs.fr

 

A la fin de l’enquête et dans le délai d'un mois, le Commissaire adressera son rapport, ses conclusions et son avis motivé au Président de la Communauté de Communes. Le dossier d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine.

 

A la fin de cette procédure, le Conseil Communautaire délibérera sur la modification n°2 du PLUi modifié pour tenir compte des observations et de l'avis du commissaire enquêteur.

 

Le Président, Eric VUILLEMIN

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