De quoi s'agit-il ?
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives : à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), à ses parents et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte des informations relatives : à la personne concernée par l'acte et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut en faire la demande
La copie intégrale d'un acte de naissance et l'extrait avec filiation peuvent être demandés par : la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse, un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant), ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
L'extrait d'acte de naissance sans filiation : est accessible sans aucun justificatif de la demande.
Faire la démarche auprès de la mairie de son lieu de naissance
- Sur place : pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d'identité.Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
- Par correspondance : il convient d'envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.Pour demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut également indiquer les noms et prénoms de ses parents.
