• Dans le cadre d'une manifestation publique organisée par une Association
• D'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
• D'une manifestation sportive

Il est possible d'ouvrir un débit de boissons temporaires en demandant une autorisation à la Ville. Selon les cas, il ne peut être vendu que des boissons de la 1ère catégorie ou des 2 premières catégories.

• 1ère catégorie : Boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
• 2ème catégorie : Boissons fermentées non distillées : Le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool.

Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les Associations sportives où le nombre est porté à 10.
Le demandeur doit remplir une demande écrite, impérativement, dans un délai minimum de 3 semaines avant la date prévue de la manifestation.

A la Mairie
Service des Affaires Générales
1, rue de la Boule d'Or
10105 ROMILLY-SUR-SEINE CEDEX