La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Le décret du 2 octobre 2001 énonce que, désormais, une simple photocopie lisible du document original suffit.
Toutefois, si la demande concerne un document destiné à une administration étrangère ou à un organisme étranger, il convient de procéder à la certification conforme du document.

• L'original du document
• La photocopie lisible
• Justificatif prouvant la nécessité de la demande pour l'accomplissement d'une démarche à l'étranger