Vos démarches
Le secrétariat des cimetières a été transféré à l’Hôtel de Ville – Service « Affaires Générales ».
HORAIRES D’OUVERTURE DES CIMETIERES
CIMETIERES DES HAUTS-BUISSONS :
Du 1er octobre au 1er novembre de 8 h à 18 h
Du 02 novembre au 31 mars de 8 h à 17 h
Du 1er avril au 30 septembre de 8 h à 19 h
CIMETIERE DU CHAMP-CHARDON :
Du 1er octobre au 1er novembre de 8 h 15 à 18 h 15
Du 02 novembre au 31 mars de 8 h 15 à 17 h15
Du 1er avril au 30 septembre de 8 h 15 à 19 h 15
Sur autorisation délivrée par le secrétariat des cimetières au vu d’un certificat médical ou d’une carte d’invalidité, justifiant de difficultés à se déplacer, il est possible de circuler en véhicule automobile dans les cimetières, en respectant le bon ordre, la décence et le respect dûs au morts :
- les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, les samedis ouvrables, sur rendez-vous pris auprès du secrétariat 48 heures à l’avance, afin de s’assurer de la présence du gardien qui prêtera les clés du portail à ouvrir.
Toute modification éventuelle sera communiquée lors de la prise de rendez-vous.
La circulation en véhicule n’est pas autorisée les : dimanche, jours fériés et veille de la Toussaint.
Cette autorisation est valable du jour de son obtention au 31 décembre de l’année civile en cours. Son renouvellement devra être sollicité auprès du secrétariat.
TARIF DES CONCESSIONS :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2223-15, stipule que les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.
Au 01 février 2011, les tarifs, pour l’achat ou le renouvellement d’une concession, ont été fixés comme suit :
15ans 140 €
30 ans 400 €
50 ans 750 €
Perpétuelles 3.000 € (les tarifs des concessions perpétuelles seront applicables dès leur mise en vente, à l’issue des travaux d’extension du Cimetière du Champ-Chardon).
A défaut d’avoir été renouvelé, un terrain concédé fait retour à la commune, deux années révolues après l’expiration de la période de concession. Dans l’intervalle de ces deux ans, les concessionnaires ou leurs ayants-cause peuvent user de leur droit de renouvellement.
Aux termes de l’article L.2223-17, lorsque, après une période de 30 ans, une concession a cessé d’être entretenue, le Maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le Maire peut saisir le Conseil Municipal qui décidera ou non de la reprise de la concession. Dans l’affirmative, un arrêté sera pris par le Maire, prononçant la reprise par la Commune des terrains affectés à ladite concession.
HORAIRES D’OUVERTURE DES CIMETIERES
CIMETIERES DES HAUTS-BUISSONS :
Du 1er octobre au 1er novembre de 8 h à 18 h
Du 02 novembre au 31 mars de 8 h à 17 h
Du 1er avril au 30 septembre de 8 h à 19 h
CIMETIERE DU CHAMP-CHARDON :
Du 1er octobre au 1er novembre de 8 h 15 à 18 h 15
Du 02 novembre au 31 mars de 8 h 15 à 17 h15
Du 1er avril au 30 septembre de 8 h 15 à 19 h 15
Sur autorisation délivrée par le secrétariat des cimetières au vu d’un certificat médical ou d’une carte d’invalidité, justifiant de difficultés à se déplacer, il est possible de circuler en véhicule automobile dans les cimetières, en respectant le bon ordre, la décence et le respect dûs au morts :
- les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, les samedis ouvrables, sur rendez-vous pris auprès du secrétariat 48 heures à l’avance, afin de s’assurer de la présence du gardien qui prêtera les clés du portail à ouvrir.
Toute modification éventuelle sera communiquée lors de la prise de rendez-vous.
La circulation en véhicule n’est pas autorisée les : dimanche, jours fériés et veille de la Toussaint.
Cette autorisation est valable du jour de son obtention au 31 décembre de l’année civile en cours. Son renouvellement devra être sollicité auprès du secrétariat.
TARIF DES CONCESSIONS :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2223-15, stipule que les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.
Au 01 février 2011, les tarifs, pour l’achat ou le renouvellement d’une concession, ont été fixés comme suit :
15ans 140 €
30 ans 400 €
50 ans 750 €
Perpétuelles 3.000 € (les tarifs des concessions perpétuelles seront applicables dès leur mise en vente, à l’issue des travaux d’extension du Cimetière du Champ-Chardon).
A défaut d’avoir été renouvelé, un terrain concédé fait retour à la commune, deux années révolues après l’expiration de la période de concession. Dans l’intervalle de ces deux ans, les concessionnaires ou leurs ayants-cause peuvent user de leur droit de renouvellement.
Aux termes de l’article L.2223-17, lorsque, après une période de 30 ans, une concession a cessé d’être entretenue, le Maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le Maire peut saisir le Conseil Municipal qui décidera ou non de la reprise de la concession. Dans l’affirmative, un arrêté sera pris par le Maire, prononçant la reprise par la Commune des terrains affectés à ladite concession.
