Ce document est utile à tout mineur de nationalité française ne disposant pas d'un passeport et quittant seul ou accompagné d'une personne non investie de l'autorité parentale le territoire national à destination d'un pays où le passeport n'est pas exigé (Cas de beaucoup de pays européens).

La durée de validité de l'autorisation est généralement comprise entre 1 mois et 5 ans. Elle est délivrée immédiatement.
La présence du mineur n'est pas obligatoire.
La délivrance du document est immédiate.
La possession d'un passeport au nom du mineur supprime la nécessité de délivrance d'une autorisation de sortie de territoire.

Un mineur français de moins de 15 ans peut entrer en BELGIQUE, au LUXEMBOURG, en SUISSE et en ITALIE, sans passeport, ni carte d'identité, ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d'un laissez-passer délivré gratuitement par les Services Préfectoraux, sur autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale.

Pour les mineurs de nationalité étrangère, l'Agent procède, au vu de la pièce d'identité du demandeur, à une simple légalisation de signature de sa déclaration écrite.

• Carte d'Identité ou Passeport de la personne investie de l'autorité parentale
• Carte d'Identité du mineur en cours de validité et à l'adresse de résidence de l'enfant (A défaut, fournir un justificatif de domicile)
• Livret de famille des parents (En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir le jugement précisant le parent investi de l'autorité parentale)

H̫tel de Ville РService des Affaires G̩n̩rales РTel : 03.25.39.43.80