Vos démarches
Vous souhaitez construire une habitation ou simplement prévoir une extension par l'adjonction d'une vérenda, réhabilitér ou rénover un logement, disposer d'un renseignement sur la propriété d'un tiers ou connaître les projets urbain en cours…….le service de l'urbanisme est à votre disposition.
Ses missions
1. Délivrance des autorisations du droit du sol : déclaration préalable de permis de construire de maison individuelle, déclaration de travaux, installation et travaux divers, permis de lotir*, permis d'aménagement, permis de démolir.
2. Délivrance des renseignements d'urbanisme : certificat d'urbanisme, certificat d'alignement sur les voies publiques et communales (DPH renforcé, étendu aux fonds de commerce), de numérotage des rues.
3. Purge du droit de préemption : déclaration d'intention d'aliénée.
Le service de l'urbanisme est également chargé de suivre, pour le compte de la commune, toutes les acquisitions et cessions liées aux biens communaux, ainsi en ce qui concerne le domaine publique ou le domaine privé …les expropriations, l'établissement des servitudes, de conventions...
A côté de ses missions traditionnelles, il est également votre interlocuteur en ce qui concerne :
- Les autorisations d'ouverture au public des établissements recevant le public (visite périodique des sous commissions et arrêtés d'ouverture)
- Le règlement des problèmes liés aux insalubrités et aux troubles de voisinages. Il ne s'occupe pas des questions portant s sur l'environnement proprement dit.
- Les immeubles en situation de péril et bien vacants sans maître
- Le traitement des épaves sur le domaine public.
Dans un autre domaine, c'est également au service de l'urbanisme que vous pourrez consulter les documents de planification locale, à ROMILLy le PLU (aucun SCOT n'existe). A travers leur élaboration initiale, modification, mise à jour et révision globale ou simplifiée.
Il intervient également au titre :
- 1. Politique de la ville : à travers le programme de rénovation urbaine 2005/2009 : ZUS du QUARTIER du Nouveau ROMILLY.
- 2. Politique de l'habitat : PLH. OPAH. PIG .et l'observatoire local du foncier immobilier qui étudie le fonctionnement du marché immobilier local.
- 3. Les études urbaines : Projet de requalification de l'entrée de ville est, son boulevard urbain. le projet de requalification du site SOROTEX. PRU Centre Ville.
- 4. L'inventaire du patrimoine : inventaire du patrimoine communal usinier ancien industriel et d'habitation tome 1 et 2 en vente au service documentation.
Toutes ces missions sont évolutives et en relation avec d'autres services tels que l'économie, les services techniques.
Ses missions
1. Délivrance des autorisations du droit du sol : déclaration préalable de permis de construire de maison individuelle, déclaration de travaux, installation et travaux divers, permis de lotir*, permis d'aménagement, permis de démolir.
2. Délivrance des renseignements d'urbanisme : certificat d'urbanisme, certificat d'alignement sur les voies publiques et communales (DPH renforcé, étendu aux fonds de commerce), de numérotage des rues.
3. Purge du droit de préemption : déclaration d'intention d'aliénée.
Le service de l'urbanisme est également chargé de suivre, pour le compte de la commune, toutes les acquisitions et cessions liées aux biens communaux, ainsi en ce qui concerne le domaine publique ou le domaine privé …les expropriations, l'établissement des servitudes, de conventions...
A côté de ses missions traditionnelles, il est également votre interlocuteur en ce qui concerne :
- Les autorisations d'ouverture au public des établissements recevant le public (visite périodique des sous commissions et arrêtés d'ouverture)
- Le règlement des problèmes liés aux insalubrités et aux troubles de voisinages. Il ne s'occupe pas des questions portant s sur l'environnement proprement dit.
- Les immeubles en situation de péril et bien vacants sans maître
- Le traitement des épaves sur le domaine public.
Dans un autre domaine, c'est également au service de l'urbanisme que vous pourrez consulter les documents de planification locale, à ROMILLy le PLU (aucun SCOT n'existe). A travers leur élaboration initiale, modification, mise à jour et révision globale ou simplifiée.
Il intervient également au titre :
- 1. Politique de la ville : à travers le programme de rénovation urbaine 2005/2009 : ZUS du QUARTIER du Nouveau ROMILLY.
- 2. Politique de l'habitat : PLH. OPAH. PIG .et l'observatoire local du foncier immobilier qui étudie le fonctionnement du marché immobilier local.
- 3. Les études urbaines : Projet de requalification de l'entrée de ville est, son boulevard urbain. le projet de requalification du site SOROTEX. PRU Centre Ville.
- 4. L'inventaire du patrimoine : inventaire du patrimoine communal usinier ancien industriel et d'habitation tome 1 et 2 en vente au service documentation.
Toutes ces missions sont évolutives et en relation avec d'autres services tels que l'économie, les services techniques.
