Prochain Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera samedi 23 mars à 8h30 en salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 13 juillet 2018 et 22 septembre 2018 : PROCES_VERBAL_DU_CONSEIL_MUNICIPAL_DU__22_SEPTEMBRE_2018.pdf

1 - Application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes - Report de la date du transfert obligatoire

2 - Approbation du dossier d'enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public communal de la partie restante privée de l'impasse du Maroc voie ouverte à la circulation publique

3 - Approbation du dossier d'enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public communal de la partie restante privée de l'impasse Saïgon voie ouverte à la circulation publique

4 - Avis sur le projet de carrières par "MERAT AMENDEMENT" sur la commune de Saron-sur-Aube

5 - Travaux d'extension de l'installation communale d'éclairage public avec le S.D.E.A. pour le cheminement piéton du boulevard urbain

6 - Préparation de la carte scolaire 2019/2020 - Avis sur les décisions d'affectation des emplois d'enseignement des écoles primaires publiques de Romilly-sur-Seine

7 - Proposition de redécoupage des secteurs scolaires à partir de la rentrée 2019/2020

8 - Annualisation du temps de travail des animateurs

9 - Création d'un emploi d'agent de maîtrise

10 - Mise en concurrence - Contrat d'assurance groupe

11 - Modalités de rétribution des agents municipaux dans le cadre des élections à compter de 2019

12 - Eclairage du stade Bardin-Gousserey

13 - Réfection de la couverture de l'église Saint-Martin - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la restauration ou grosses réparations du patrimoine historique

14 - MJC - Centre social Jean Guillemin - Demande de subvention d'équipement

15 - Radio Aube et Seine - Demande de subvention complémentaire de fonctionnement

16 - Reprise anticipée des résultats du Budget Principal Ville et des Budgets Annexes Interventions Economiques, du service Eau, du service Assainissement et Cinéma Municipal de l'exercice 2018

17 - Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales - Taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties & non bâties et de la cotisation foncière des entreprises applicables au titre de l'exercice 2019

18 - Vote du taux de la redevance communale d'eau potable à compter du 1er juillet 2019

19 - Affectation de l'ensemble immobilier sis au 62 avenue Diderot (section cadastrales BH 273/334/337) par le Budget Principal de la Ville de Romilly-sur-Seine au Budget Annexe Interventions Economiques sur l'exercice 2019

20 - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 portant sur le Budget Principal Ville et les Budgets Annexes Interventions Economiques, service Eau, service Assainissement et Cinéma Municipal

21 - Budget Primitif - Modification et création des autorisations de programme - Budget Principal - exercice 2019

22 - Adhésion du cinéma l'Eden à l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC)Décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Questions diverses

 

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