Prochain Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera samedi 7 décembre à 8h30 en salle du Conseil Municipal.

 

Ordre du jour

1) Attribution des subventions ordinaires de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2020

2) Demande de révision de la convention de participation aux charges locatives - Association « Les Restaurants du Cœur »

3) Demande de subvention exceptionnelle de fonctionnement - Organisation d'un congrès national - Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Resistance Comité Départemental (ANACR 10)

4) Demande de subvention d'équipement - Travaux d'assainissement - Association RS 10 section HOHNECK

5) Demande de subvention exceptionnelle de fonctionnement - Organisation de deux manifestations

6) Réhabilitation d'une partie du site "Le Coq Sportif" - Tranches 1 et 2 - Organisation d'une procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre et fixation de la prime

7) Signature de la convention relative à la réalisation et l'entretien des ouvrages et aménagements de voirie sur le domaine public routier départemental en agglomération sur le territoire de la commune de Romilly-sur-Seine

8) Rapport de principe sur la concession relative à la construction et la gestion d'un crématorium

9) Offre de concours pour la mise en place de trois conteneurs enterrés sur le parking de l'église Saint-Martin rue Arago

10) Convention d'occupation sur le domaine prive communal par la Société Losange Déploiement qui annule et remplace la précédente relative à l'implantation d'un sous répétiteur optique SRO n° 10-032-180 sur la parcelle située au carrefour des rues Paul Vaillant Couturier et de l'avenue Diderot cadastrée section BE n° 579

11) Rapport de principe sur la concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire de la ville de Romilly-sur-Seine

12) Avenant au contrat Enfance Jeunesse

13) Convention de prestation de service avec les communes de Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-les-Romilly et Saint-Hilaire-sous-Romilly

14) Instauration du permis de démolir sur le territoire communal

15) Acquisition par la commune d'une parcelle à usage de jardin située au lieu-dit « le Haut du Chêne » à Romilly-sur-Seine (parcelle cadastrée section ZI n°92)

16) Voie privée - Parties restées privées de l'impasse du Maroc - Transfert d'office dans le domaine public communal - Conclusions de l'enquête publique préalable - Fin de la procédure de transfert

17) Voie privée - Parties restées privées de l'impasse Saïgon - Transfert d'office dans le domaine public communal - Conclusions de l'enquête publique préalable - Fin de la procédure de transfert

18) Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD), secteur du Bois du Marais

19) Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l'ancienne école Eugénie Cotton composée de sa partie maternelle, de sa partie élémentaire, d'une petite aire de jeux et d'un terrain d'évolution - Ensemble immobilier situé entre la voie Herbesace - la rue de l'Est et la rue de la Lyonnaise (bien immobilier implanté sur la parcelle cadastrée section AP n°269)

20) Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (O.R.T.)

21) Admission en non-valeur pour créances éteintes sur le budget principal Ville pour un montant de 1 015,67 euros sur l'exercice 2019

22) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal Ville pour un montant de 2 533,77 euros sur l'exercice 2019

23) Budget Principal Ville, Budgets Annexes Interventions Economiques et Cinéma Municipal - Décisions modificatives n°3 exercice 2019, Budget Annexe Service Eau - Décision modificative n°2 exercice 2019

24) Décisions modificatives n°3 - Modification et création des autorisations de programme - Budget Principal et Budget Interventions Economiques Exercice 2019

25) Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2020

26) Bénéfice de la franchise en base de TVA pour la gestion de l'activité de sauna/hammam du centre aquatique de Romilly-sur-Seine

27) Élaboration du budget primitif de l'exercice 2020 - Débat sur les orientations budgétaires

28) Réorganisation du service de Police Municipale

29) Créations d'emplois (Police Municipale)

30) Création d'emploi (Conservatoire)

31) Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle au profit de M. Fethi CHEIKH, Conseiller Municipal

32) Achat de matériel pédagogique pour les psychologues scolaires intervenant auprès des enfants de la circonscription de Romilly-sur-Seine

33) Tarification des classes de découverte 2020

34) Avis préalable du conseil municipal - Dérogations du maire au repos dominical année 2020

35) Organisation d'un concours de vitrines de Noël 2019

36) Contrat de Ville - Projet de rapport 2018 sur la mise en oeuvre de la politique de la Ville tenant lieu de rapport sur l'utilisation de la Dotation Sociale Urbaine et de cohésion sociale pour la commune - Demande d'avis

37) Fixation des tarifs d'entrée de la patinoire du Marché de Noël 2019

38) Les 3 Vagues - centre aquatique Jean Moulin - Téléthon les 06 et 07 décembre 2019

39) Référendum d'initiative partagée - ADP

Questions diverses

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