Autorisation d'ouverture de buvette temporaire

Conditions générales

  • Dans le cadre d'une manifestation publique organisée par une association,
  • D'une foire, d'une vente ou d'une fête publique,
  • D'une manifestation sportive.

Il est possible d'ouvrir un débit de boissons temporaire en demandant une autorisation à la Ville. Selon les cas, il ne peut être vendu que des boissons de la 2ème catégorie.2ème catégorie : Boissons fermentées non distillées : Le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool.Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les Associations sportives où le nombre est porté à 10. (Par exemple : Le RS 10 - toutes sections confondues - 10 demandes pour l'année).

 Comment obtenir l'autorisation ?

Le demandeur doit remplir une demande écrite, impérativement, dans un délai minimum de 3 semaines avant la date prévue de la manifestation.

Attestation d'accueil

Conditions à remplir

  • Le signataire hébergeant doit se présenter personnellement pour remplir sur place le formulaire, il doit se munir des pièces à fournir,
  • La période indiquée sur l'attestation d'accueil devra coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa,
  • Nous conseillons de formuler votre demande 6 semaines au minimum à l'avance afin que l'attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l'obtention du visa,
  • Dans le cas où l'hébergement n'assurera pas la charge des dépenses médicales et hospitalières, l'hébergé fournira une attestation d'assurance lors de la délivrance du visa. Le contrat d'assurance souscrit par l'hébergé, ou l'hébergeant pour le compte de celui-ci, doit couvrir à hauteur de 30€, l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être engagées pendant toute la durée du séjour en France. 

 

Pièces à fournir 

  • d'une pièce d'identité (original et photocopie),
  • d'un justificatif de logement (original et photocopie),
  • d'un justificatif de ressources (original et photocopie),
  • d'un timbre fiscal d'un montant de 30€,
  • Prévoir : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et N° de passeport de l'hébergé.